Racisme et violences policières : une responsabilité institutionnelle ?

La première, et la plus évidente, c’est lorsque cette violence s’exerce en dehors du cadre précis existant tel qu’il est défini au sein de l’institution. Dans ce cas, cette violence est couramment désignée par différents euphémismes tels que « dérapages » ou « bavures policières » pour signaler ce débordement, ce passage au-delà de la limite, sous-entendu que ce dépassement reste à voisinage du contour et donc n’est pas très grave. Or précisément, le fait que l’Etat et l’institution policière permettent l’usage d’euphémismes pour désigner cette forme de violence illégitime suffit à dire que l’institution cautionne cette forme de violence.

D’autre part, si l’institution accepte sans impunité que les agents puissent travailler à la limite du cadre précis, tant bien même leurs actions se déroulent encore à l’intérieur du cadre, alors l’institution cautionne de fait les débordements qui peuvent en résulter. Si j’accepte qu’un verre puisse être rempli à ras bord, alors j’accepte de fait qu’il puisse déborder par moment et donc je suis en partie responsable de ce débordement tant bien même la cause effective de ce débordement se trouve être externe (par exemple quelqu’un me bouscule ou un coup de vent). Autrement dit, l’institution doit sanctionner les agents qui se rapprochent trop des limites internes du cadre de la violence légitime telle qu’elle l’a défini dans son cadre réglementaire. Le principe est que dans une société de droit, la violence doit toujours être une exception et non une norme. Si l’institution de police ne sanctionne pas de manière claire l’usage fréquent de la violence et qui plus est d’une violence extrême par ses agents, alors ce type de violence est institutionnelle.

La deuxième source d’illégitimité de cette violence consiste à pointer le fait que le cadre lui-même autorise une violence illégitime. Par exemple, le serrage du cou pour interpeller un individu violent était autorisé par le cadre légal d’intervention des agents de police jusqu’à présent. A la suite des mouvements de protestation actuels, cette technique est rejetée en dehors du cadre. Est-ce que cette technique était illégitime avant son interdiction ? On peut le penser. Cela soulève une question théorique ancienne qui remonte à la République de Platon et qui n’a jamais été totalement résolue à savoir le lien entre la loi et la justice, par extension entre la loi et la légitimité. Est-ce que ce qui est autorisé légalement peut être illégitime. Inversement, est-ce que le fait que le cadre légal autorise le serrage de cou pour interpeller une personne rend l’usage de cette technique légitime ? C’est une question qui traverse les sciences politiques depuis ses origines et qui n’est pas résolue car c’est une question morale et non une question factuelle. Autrement dit, c’est à chaque génération d’apporter sa réponse à cette question. Notre réponse est que cette violence était illégitime tant bien même elle s’opère dans le cadre réglementaire de la police. Autrement dit, puisque l’institution policière est en charge de la définition de son cadre réglementaire et qu’elle inclue dans ce cadre des violences illégitimes, elle est donc clairement responsable de cette violence illégitime.

Le troisième point consiste à interroger le pourquoi de la violence. Il y a un problème de fond et structurel avec les violences policières. Les violences de l’Etat ne sont légitimes qu’après le passage de la justice. Or en pratique, dans la très grande majorité des cas, l’institution policière intervient presque toujours en amont de la justice. C’est elle qui est souvent en charge de constater les écarts à la loi. Or, dans un état de droit avec une séparation des pouvoirs, la notion de maintien de l’ordre ne peut pas être une fonction légitime d’une seule institution. Si une seule institution est en charge de maintenir l’ordre, alors forcément, cette institution dispose à la fois du pouvoir de prévenir l’écart, de constater l’écart et du pouvoir de réprimer l’écart à la loi. Ce qui est contradictoire avec la séparation des pouvoirs. Dans le moins mauvais scénario, la constatation de l’écart à la loi (sans disposer d’aucune forme de violence) devrait être du ressort de la police mais le maintien de l’ordre devrait dépendre de la justice. Car seule la justice est habilitée à émettre des sanctions pour permettre de maintenir l’ordre qu’elle a établi.

De fait, structurellement, les prérogatives et par extension, le ministère de l’intérieur est en contradiction avec les principes d’état de droit et de séparation des pouvoirs. Dit autrement, nous avons un dilemme logique, soit nous acceptons que nous ne sommes pas dans un état de droit avec la séparation des pouvoirs, soit nous acceptons de garder l’institution policière telle qu’elle est aujourd’hui. La France et l’ensemble des démocraties qui s’attachent à l’état de droit et à la séparation des pouvoirs ont un problème de fond à résoudre quant à la place de l’institution policière au sein de ces systèmes d’état de droit.